GENERALITES

Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant la Société MONDIAL GROUPE PACIFIQUE. L'Acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne physique ou morale acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente du vendeur et déclare les accepter comme faisant partie intégrante du contrat. Le seul fait de passer commande au vendeur, comporte l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente .Les présentes s'appliquent de façons exclusives à toutes commandes, et plus généralement à toutes relations commerciales et contractuelles, conclues par le vendeur. Elles constituent avec les conditions particulières de la commande, les seuls documents contractuels liant les parties. Toutes clauses ou conditions émanant de l'Acheteur non acceptée par écrit par le Vendeur, et qui serait en opposition avec les présentes Conditions Générales de Vente, ou définies dans l'offre, seront considérées comme nulles.

I. LIVRAISON

Sauf stipulation contraire, la livraison est effectuée par nos soins sur les communes suivantes : Nouméa - Dumbéa- Païta Mont-Dore. Au-delà, il incombe à l'Acheteur, d'assurer les frais et risques du transport des biens vendus postérieurement à la livraison.En aucun cas le Vendeur n'assure le suivi et la mise en rayons des produits commandés.

II. PRIX

Les produits sont vendus aux prix du tarif en vigueur au moment de la confirmation de commande. Les prix s'entendent en francs CFP, hors charges des frais accessoires éventuels.

III. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à la livraison, ou à l'enlèvement à notre entrepôt. L'Acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

IV. TRANSFERT DE RISQUES / RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de risques à l'Acheteur, a lieu à la mise à disposition des produits. Durant la période s'écoulant de la mise à disposition au transfert de propriété, les risques liés aux pertes, vols, ou destructions sont à la charge de l'Acheteur. Le transfert de propriété des produits livrés à l'Acheteur, n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire. L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement, pour quelques causes que ce soit, confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés, aux frais, risques et périls de l'Acheteur.

V. CONDITIONS PARTICULIERES

La Société Mondial Groupe Pacifique, se réserve le droit de refuser toute livraison, dont le montant de la facture serait inférieur à la somme de 30 000F cfp. Pour les montants inférieurs, l'enlèvement de la marchandise se fera en nos entrepôts.

VI. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous différents relatifs à la formation, la conclusion, l'interprétation ou l'exécution du contrat conclu entre les parties, seront à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence des tribunaux de Nouméa, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garanties ou de demandes incidentes. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de la SARL MONDIAL GROUPE PACIFIQUE.